Mentions légales
Mentions légales – AquaPulse™
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site AquaPulse™ les présentes mentions légales.
1) Éditeur du site
Sabry Benali
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse de domiciliation : 60, rue François 1er – 75008 Paris – France
Email : sabrybenalifitness@gmail.com
SIRET : en cours d’attribution
2) Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Sabry Benali.
3) Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
4) Activité
Le site AquaPulse™ est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits destinés au grand public.
L’éditeur agit en qualité de vendeur des produits présentés sur le site et reste l’interlocuteur principal du client, notamment pour toute demande relative à :
-
la commande,
-
le paiement,
-
la livraison,
-
le service après-vente,
-
les retours et remboursements.
5) Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité temporaire du site.
6) Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site AquaPulse™ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’une interruption du site,
-
de bugs, erreurs, ou incompatibilités,
-
de dommages indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,
-
d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux recommandations,
-
des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site AquaPulse™ (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, design, structure, contenus, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
8) Marques
La dénomination AquaPulse™, ainsi que les logos et éléments distinctifs associés, sont utilisés à titre de marque / nom commercial.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9) Données personnelles
Le site AquaPulse™ collecte et traite des données personnelles dans le cadre :
-
de la gestion des commandes,
-
du service client,
-
de l’expédition et du suivi de livraison,
-
de la sécurité du site,
-
d’actions marketing (si consentement).
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Toute demande peut être adressée à : support@aquapulsebottle.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10) Cookies
Le site AquaPulse™ utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et/ou marketing (selon consentement).
Les détails sont disponibles dans la Politique de cookies.
11) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12) Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales applicables.
