Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – AquaPulse™
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site AquaPulse™, accessible à l’adresse https://www.aquapulsebottle.com (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1) Identité du vendeur
Le Site est édité par :
Sabry Benali – Micro-entrepreneur
Adresse de domiciliation : 60, rue François 1er – 75008 Paris – France
Email (éditeur) : sabrybenalifitness@gmail.com
Service client : support@aquapulsebottle.com
SIRET : en cours d’attribution
Ci-après « le Vendeur ».
2) Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et visuels sont fournis avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations (packaging, couleur, présentation) peuvent exister sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
3) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix affichés s’entendent TTC (si applicable), hors frais de livraison.
Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4) Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme confirmée après :
-
acceptation des présentes CGV,
-
validation du paiement,
-
réception d’un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler/refuser une commande en cas de :
-
litige existant avec le client,
-
fraude suspectée,
-
incident ou refus de paiement.
5) Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et/ou solutions partenaires).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6) Livraison
6.1 Adresse de livraison
Le client est responsable des informations saisies (nom, adresse, code postal, téléphone).
En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
6.2 Délais
Les délais affichés sur le Site sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur et des circonstances externes (douanes, périodes d’activité, etc.).
6.3 Suivi
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis au client par email.
7) Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📩 support@aquapulsebottle.com
en précisant : nom, prénom, numéro de commande et décision de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la page dédiée : Politique de retour & remboursement.
8) Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la loi :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9) Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
-
de mauvaise utilisation du produit,
-
d’utilisation non conforme aux consignes,
-
de dommages indirects,
-
de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logo, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
12) Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13) Contact
Pour toute question :
📩 support@aquapulsebottle.com